CA Tsialoupis & Co souhaite vous rappeler que la déclaration provisoire de revenus (formulaire IR 5/6) pour l’année fiscale de 2015 doit être remplie et déposée auprès de la direction des impôts le ou avant le 31 juillet 2015. Les…
Obligations réglementaires Assemblée générale annuelle La première assemblée générale annuelle doit se tenir dans les 18 mois suivant la date de constitution. Par la suite, une assemblée générale annuelle doit être organisée chaque année civile et le délai entre deux…
JUIN 2015 La loi sur le Département des terres et du cadastre et la loi sur le droit de timbre prévoient l’abolition des frais dans certains cas. Le 11 juin 2015, le Parlement chypriote a approuvé des modifications à la…
Forme juridique des sociétés Société privée à responsabilité limitée, selon la Loi sur les Entreprises à Chypre. En vertu de la loi, les sociétés sont séparées en résident fiscal et non-résident fiscal. Constitution d’une société La constitution d’une société est…
Ce n’est pas difficile de comprendre pourquoi tant de gens tombent amoureux de Chypre et envisagent d’en faire leur maison. Il existe, cependant, certains éléments fiscaux et financiers dont vous devez être au courant afin de tirer le meilleur de…
Chypre a toujours été une destination importante pour la mise en place de sociétés internationales d’affaires (International Business Companies – IBC). Les facteurs qui sont pris en compte dans le choix de Chypre sont les suivants: La juridiction sécuritaire pour…
En cette ère de mondialisation, de nombreuses organisations, y compris les individus, s’engagent aux activités professiionelles partout dans le monde. Dans tous les pays, l’impôt est perçu sur la source de revenu et la règle de residence fiscale. La source…
Le 18 avril 2015, le Parlement a voté en faveur des cinq projets de loi qui constituent le cadre de l’insolvabilité. Le cadre de l’insolvabilité est une condition essentielle pour le bon déroulement de la mise en œuvre du programme…
Déclaration de la TVA – Paiement/remboursement de la TVA Les déclarations de TVA doivent être présentées tous les trois mois et le paiement doit être effectué par le 10e jour du deuxième mois qui suit le mois au cours duquel…
IMPOSITION DE CHYPRE JUIN 2015 Convention relative à la double imposition – Chypre et Géorgie Le 2 avril 2015, la convention contre la double imposition a été signée entre Chypre et la Géorgie. L’accord entrera en vigueur à partir du…