En cette ère de mondialisation, de nombreuses organisations, y compris les individus, s’engagent aux activités professiionelles partout dans le monde.
Dans tous les pays, l’impôt est perçu sur
- la source de revenu et
- la règle de residence fiscale.
La source de revenu prévoit que les revenus sont imposables dans le pays où ils proviennent indépendamment du fait que le revenu est accumulé à un résident ou un non-résident alors que la règle de résidence prévoit que le pouvoir d’imposition devrait se reposer avec le pays dans lequel le contribuable réside.
Si les deux règles seraient applicables simultanément, le coût d’operation à l’échelle internationale deviendrait prohibitif et dissuaderait le processus de mondialisation.
Il est de ce point de vue que les conventions conclues entre les pays afin d’éviter la double imposition deviennent très importantes.
Le but principal des ces conventions est d’éviter la double imposition internationale lorsque les mêmes bénéfices d’une personne morale ou d’une personne physique sont imposables dans deux ou plusieurs pays.
Ceci constitue la principale raison pour laquelle les conventions sont un outil important pour la planification fiscale internationale et donnent un avantage important pour les pays qui les signent.
Chypre a conclu à ce jour plus de 50 conventions contre la double imposition et est en négociations avec de nombreux pays pour conclure des conventions avec eux.
Veuillez contactez notre conseiller fiscal pour en savoir plus de votre situation particulière.
Pour plus d’informations sur les conventions contre la double imposition, veuillez télécharger notre brochure Renseignements Fiscaux.
Avis important: La présente publication a été préparée uniquement à titre d’orientation générale sur des questions d’intérêt, et ne constitue pas un avis de nature professionnelle. Ne prenez aucune action sur la base des informations figurant dans cette publication sans obtenir un avis professionnel spécifique.