Sauf dans les cas des sociétés à structure complexe, il est généralement préférable d’opter pour une entreprise individuelle. Une société individuelle relève de la Loi sur les Sociétés en Commodité et les Noms Commerciaux, étant essentiellement semblable à la société en commodité anglaise. Elle est généralement soumise aux mêmes règles qu’une société en nom collectif. Un exploitant individuel a une responsabilité illimitée pour ses dettes, est imposé à l’impôt sous le régime d’impôt sur le revenu des particuliers, et le nom commercial (autre que le sien) doit être enregistré auprès du Registre des Partenariats.
Une société en nom collectif (partenariat) doit être enregistrée auprès du Registre des Partenariats dans un mois de sa formation, après avoir enregistré le nom, le but et le lieu de la société, ainsi que tous les détails des partenaires. Il n’y a aucune restriction en ce qui concerne les étrangers faisant partie d’un partenariat. Une société en nom collectif doit avoir entre 2 et 20 partenaires. Il n’est pas nécessaire pour une société en nom collectif de déposer des comptes ou d’avoir un contrôleur. Chaque partenaire a une responsabilité illimitée pour les dettes et obligations du partenariat.
Une société en commandite peut avoir un ou plusieurs commandités avec une responsabilité illimitée et un ou plusieurs commandités dont la responsabilité est limitée au montant déclaré à l’accord de partenariat.
Pour chaque forme de partenariat, il est souhaitable d’avoir un accord de partenariat établi et ceci doit être authentifié et traduit dans la langue requise par les autorités.
Autres formes des sociétés (probablement d’un intérêt moindre pour une petite entreprise individuelle ou entrepreneur) comprennent :
- Société privée à responsabilité limitée par actions;
- Société publique à responsabilité limitée par actions;
- Société à responsabilité limitée par garanties (Ce type de société est normalement associée à des sociétés à fin charitable ou sans but lucratif)
- Direction Générale d’une Société Offshore
Chez CA Tsialoupis & Co, notre équipe expérimentée est prête à vous fournir tout conseil pour identifier le régime le plus approprié pour vos activités. Nous serons heureux de vous aider avec vos exigences, y compris tout processus d’incorporation.
LA CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE À CHYPRE – PROCESSUS D’INCORPORATION
La société à responsabilité limitée est la forme la plus courante à Chypre et a deux caractéristiques essentielles:
- la création d’une personne morale distincte de celle de ses membres;
- la limitation de la responsabilité de ses membres à la valeur de la contrepartie payée par l’actionnaire pour les actions.
Pour être considéré comme une société à responsabilité limitée, le statut légal doit restreindre le droit d’un actionnaire de transférer ses actions, limiter le nombre d’actionnaires à 50 et interdire la vente d’obligations de la société au public.
Processus d’Incorporation
Le Registre des Sociétés chypriote est chargé de l’enregistrement des sociétés à Chypre. Il a également un rôle clé en fournissant des informations sur les sociétés chypriotes. L’existence de toute forme de société commence quand un certificat de constitution est délivré par le Registre des Entreprises.
En vertu de la Loi sur les Sociétés à Chypre, les procédures administratives pour l’enregistrement d’une société ont été simplifiées, ce qui reflète l’importance accordée au développement du pays en tant que centre d’affaires international.
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