IMPOSITION DE CHYPRE
JUIN 2015
Convention relative à la double imposition – Chypre et Géorgie
Le 2 avril 2015, la convention contre la double imposition a été signée entre Chypre et la Géorgie. L’accord entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016, lorsque les deux pays achèvent les procédures de ratification. La convention s’applique aux impôts sur le revenu ainsi que sur les gains provenant de l’aliénation de biens immobiliers. Dans le cas de la Géorgie, l’impôt sur les revenus, l’impôt foncier et l’impôt sur les bénéfices sont couverts par la Convention, alors que dans le cas de Chypre, les impôts couverts par la Convention sont l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt de défense, l’impôt sur les plus-values et l’impôt sur les biens immobiliers. La convention contre la double imposition entre les deux pays prévoit un taux zéro de retenue à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances.
MAI 2015
Convention relative à la double imposition entre Chypre et l’Afrique du Sud – Protocole modifié
Un protocole modifiant la convention contre la double imposition entre Chypre et l’Afrique du Sud a été signé le 1er avril 2015. Cette convention est basée sur le modèle de convention fiscale de l’OCDE en vue d’éviter la double imposition en ce qui concerne les impôts sur le revenu et sur le capital.
Ce Protocole introduit de nouvelles modifications, telles que l’introduction d’une retenue à la source sur les dividendes versés. La convention existante ne prévoyait pas la retenue à la source sur les dividendes versés par une société sud-africaine à une entreprise ou un particulier résident fiscal à Chypre. En vertu de cette modification, un 5% de retenue à la source sur les dividendes a été introduit, qui est payée si le bénéficiaire effectif des dividendes est une société détenant au moins 10% du capital de la société qui paie le dividende. Dans tous les autres cas, le taux est de 10% et convient rétroactivement au 1er avril 2012, quand l’Afrique du Sud a introduit l’imposition des dividendes pour les actionnaires.
Le protocole modifié fournit un cadre fiscal avantageux pour les investisseurs et améliore l’échange d’information entre les deux pays. Cette mise à jour de la convention relative à la double imposition va favoriser la croissance des relations commerciales entre les deux pays.
MARS 2015
Convention relative à la double imposition entre Chypre et Bahreïn
Le 9 mars 2015, Chypre et Bahreïn ont signé une convention contre la double imposition durant une visite officielle du Président chypriote, M. Nicos Anastassiades, au Royaume arabe. L’accord va contribuer au développement des relations économiques et commerciales entre Chypre et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn, ainsi qu’avec d’autres pays. La convention contre la double imposition met à jour un protocole existant et étend le réseau d’autres accords similaires fondés sur le modèle de convention fiscale de l’OCDE en vue d’éviter la double imposition en ce qui concerne les impôts sur le revenu et sur le capital, afin de stimuler les investissements étrangers directs à Chypre.
Outre la convention contre la double imposition, une série d’autres accords ont également été signés sur des questions comme le terrorisme, la criminalité, l’aviation et les services de santé.
JANVIER 2015
Une nouvelle convention relative à la double imposition entre Chypre et l’Islande prend effet à partir du 1er janvier 2015.
La nouvelle convention relative à la double imposition entre Chypre et l’Islande, qui a été signé le 13 novembre 2014, est entrée en vigueur le 22 décembre 2014.
Les dispositions de la convention s’appliqueront pour l’imposition sur la retenue à la source, sur le revenu versé ou crédité le ou après le 1er janvier 2015, et pour d’autres impositions sur le revenu, au titre des revenus d’une année financière commençant le ou après le 1er janvier 2015. L’accord est fondé sur le modèle de convention fiscale de l’OCDE en vue d’éviter la double imposition en ce qui concerne les impôts sur le revenu et sur le capital.
Pour en savoir plus sur les impôts de Chypre, veuillez télécharger la brochure Renseignements Fiscaux de 2016.
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